< retour>

Pourquoi faire Appel?

Si les décisions d'orientation/redoublement ne correspondent pas à ce que la famille demande

A qui faire Appel?

A la commission d'appel, extérieure à l'établissement. 

Quand faire Appel?

Votre enfant est en 6e, en 4e, en 3e ou en seconde. 

Une décision qui déterminera son passage dans la classe suivante ou le choix de la voie d'orientation sera prise. 

Vous avez un délai de trois jours ouvrables pour faire savoir au chef d'établissement si vous acceptez la décision ou si vous faites appel.

Comment faire Appel?

Vous faites savoir le chef d'établissement que vous faites appel dans les trois jours ouvrables après sa décision.

Vous pouvez demander d'être entendu, ainsi l'enfant mineur, directement par la commission.

La commission d'appel prend une décision définitive d'orientation ou de redoublement qui vous est communiquée par écrit.

Vous avez toujours la possibilité de demander le redoublement de l'enfant dans sa classe d'origine si votre enfant n'a pas déjà redoublé la classe et si la décision d'orientation prise par la commission d'appel ne vous convient pas.

Plus d'information: SIF APEL - Fiche d'information "Faire Appel"

<Début> <Retour>

Maj le 29. févr. 2004 par jh